mardi 25 mars 2014

25 mars 2014, Paris, Génocide des Tutsi du Rwanda : colloque 'la fin de l’impunité ?'

Survie organise ce 25 mars à l'Assemblée nationale un colloque intitulé « 20 ans après le génocide des Tutsi au Rwanda, la fin de l’impunité ? ». Le colloque a lieu pendant la période de pause de la législature en raison des municipales, aussi aucun député n'est attendu.
J'arrive vers midi et je manque les 2 premières parties : '1994-2013 : l’impunité accordée par la France aux génocidaires', présentée par Jacques Morel, Alain Gauthier et Raphaëlle Maison, et 'Brouillard et contre-feux médiatiques'  avec Philippe Braeways, et Jean-François Dupaquier (Colette Braeckman s'étant excusée).
L'après-midi, les conférences-débats continuent sur les thèmes '1994 - 2013 : les complices n’ont pas été inquiétés' : 'Panorama des complicités oubliées' par Jean-Luc Galabert (Izuba) et 'Affaire Barril : ce que l’Etat français savait' par François Crétollier (Survie), puis 'Des procès et des lois : avancées et inquiétudes': Des avancées et des inquiétudes : aspects politiques par Laurence Dawidowicz (Survie) et 'Le "choix" par la justice du droit applicable, la loi française et l’impunité 'par Patrick Baudoin (LDH).
Jean-Luc Galabert insiste sur les complicités financières. Le FMI a commencé par prêté aux gouvernement en phase de préparation du génocide contre un plan d'ajustement structurel, épargnant les dépenses militaires. Ensuite, pendant le génocide, des banques interviennent dans des paiements d'achat d'armes. Les noms de la BNP et du Crédit Lyonnais sont cités, mais des enquêtes supplémentaires sont nécessaires. Pendant le débat, il est aussi question de la gestion de la dette après le génocide.
François Crétollier résume l'affaire Barril qui a justifié la plainte de Survie, la FIDH et la LDH. Celui-ci qui a quitté ses fonctions à l'Elysée avec un statut ambigu dans une "diplomatie parallèle", était proche de Grossouvre, et travaillait à la formation de mercenaires, et dans le 'renseignement'. Il est mis en cause pour ' un accord d’assistance de fourniture d’armes et de munitions et de formation et d’encadrement le28 mai 1994.
Laurence Dawidowicz dresse le bilan de l'avancée de la justice, en France et ailleurs, pour les "présumés", ou plutôt, soupçonnés génocidaires rwandais, et pour les soupçonnés complices français. Concernant les plaintes contre les militaires français qui pourraient toucher leurs donneurs d'ordre militaires et politiques, depuis 2005, 9 ans ont passé sans que la justice n'avance, et le délai d'instruction n'est plus un délai "raisonnable". La déclassification des documents pour la justice et les historien-ne-s est aussi une exigence. La représentante de Survie insiste sur l'attente d'un message du président Hollande pour le 20e anniversaire qui ne fasse pas l'impasse sur les complicités françaises.
Patrick Baudoin retrace l'histoire de la justice internationale et des difficultés à obtenir l'intégration de la Cour Pénale Internationale en droit français. Les socialistes en 2013 ont voté une Loi de Programmation Militaire qui protège les soldats, et ne permettra plus des plaintes comme celles des associations concernant Turquoise. Il précise que le droit français et celui du TPIR ne définissent pas le crime de génocide de la même manière, puisque le droit français oblige à démontrer un "plan concerté" et protège plus les supérieurs hiérarchiques dans la démonstration d'une complicité.
Le débat revient sur la fin du Tribunal aux armées de Paris (TAP) et le transfert des instructions au Pole génocides et crimes contre l’humanité du TGI de Paris. Certes, un premier procès a eu lieu, mais à quel rythme pourront avoir lieu les nombreuses autres instructions et les nombreux procès ? C'est une question de moyens, et la question reste ainsi toujours politique. A propos de l'instruction de l'affaire Bruguière, j'entends dire dans les couloirs, que certains jugent ressentent comme si la justice avait été "déshonorée". Entre autres éléments aujourd'hui évidents, Barril avait placé Fabien Singaye comme traducteur auprès du juge Jean-Louis Bruguière, alors que Fabien Singaye était lui-même impliqué dans le génocide.
Des critiques sont portées contre le TPIR qui aurait gaspillé de l'argent, comme souvent dans ce qui se fait au niveau de l'ONU, qui n'a pas pris en compte l'attentat de l'avion, qui a épargné les complices français, qui n'a pas été jusqu'au bout sur la responsabilité du gouvernement rwandais (GIR). Il a aussi subi des pressions de dictateurs africains 'françafricains'.
Pour la déclassification des documents, l'Etat est "juge et partie", c'est pourquoi le juge Trévidic, juge sur l'attentat de l'avion, demande une structure indépendante de l'Etat.
Fabrice Tarrit, le Président de Survie, conclut le colloque et évoque l'influence militaire qui a grandit pendant les interventions au Mali et en Centrafrique.

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