9 janvier 2017, Aubervilliers : débat « le mal logement »

Le débat "le mal logement", avec comme principale intervenante la Ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a lieu ce lundi à Aubervilliers au café culturel ‘le Grand bouillon’. Il a été organisé par Elisabeth Guigou, députée d’Aubervilliers et Evelyne Yonnet, sénatrice. Intervient également, Nancy Bouché, ancienne inspectrice générale de l’Equipement, actuellement en retraite mais toujours très active, qui a été Présidente du Pole national de lutte contre l'habitat indigne de 2002 à 2009.

Le débat doit parler des thèmes « habitat insalubre, marchands de sommeil, logement social », et en introduction, Elisabeth Guigou insiste sur l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

Evelyne Yonnet indique que 10% du parc locatif privé en Seine-St-Denis est de l’habitat indigne. Aubervilliers a la particularité d’avoir beaucoup de logement d’une ou 2 pièces et de « propriétaires occupants impécunieux », au point que « les plus pauvres sont les propriétaires privés ». Elle rappelle les projets de rénovation urbaine des quartiers 4 chemins-Villette et Landy, et évoque des Plans de sauvegarde de copropriétés endettées. Le temps d’attente pour obtenir un logement social est de 8 ans. Elle signale la présence d’une Pension de famille ou Maison-relais.

Au Sénat, une loi présentée par Évelyne Yonnet et Jean-Pierre Sueur, est en préparation sur l’habitat indigne et les marchands de sommeil, en lien avec Emmanuelle Cosse. La sénatrice parle des lits superposés, des appartements avec entre 10 et 15 adultes et des enfants en plus. Quatre propriétaires ont été condamnés et un autre est proche de l’être. Paris a éradiqué son logement indigne mais cela a repoussé les « propriétaires malfaisants » vers la banlieue proche.

Emmanuelle Cosse était vice-présidente de la Région Ile-de-France chargée du logement avant d’être ministre. Elle constate que le ‘droit de propriété est très protégé’. Les éléments de langages sont nuancés : elle différencie les « propriétaires négligents » des marchands de sommeil, en constatant que « tous font de l’argent » et que la question est aussi « d’éradiquer le commerce de l’insalubre ». La loi Alur de 2014 prévoyait déjà une « police de l’insalubrité », avec des sanctions contre les marchands de sommeil, des blocages au niveau de la CAF, des « permis de louer », des « permis de division ». En ce moment, il y a des « divisions pavillonnaires avec une famille par pièce ». Concernant le parcours législatif de la loi, elle attend les réponses de la Cour constitutionnelle.

La ministre constate l’absence de relogement des DALOs (Droit au logement opposable) dans certains départements, dont les Hauts-de-Seine, 28% seulement, le Var, le Vaucluse, qui ne respectent pas la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), alors que Paris et le 93 relogent 90%. Elle redoute les projets du candidat Fillon. Il y a des problèmes dans 100 communes sur 3600. Elle « n’insiste pas sur les effectifs du Tribunal de Bobigny ».

Nancy Bouché regrette que les « sans-papiers soient les premières victimes », puis, se plaint de l’absence d’un site internet qui centraliserait toutes les informations sur l’insalubrité. Elle affirme que « contre les marchands de sommeil, le plus efficace, ce sont les travaux d’office », et qu’il faut « la police d’abord, la discussion après, et non pas l’inverse », comme cela semble être le cas très souvent.

Pendant le débat, le Maire de Pantin, Bertrand Kern, regrette « un droit de propriété trop fort, qui bloque les projets des mairies contre les marchands de sommeil, qui, eux, multiplient les procédures pour gagner plusieurs années, avec des loyers au noir ».

Emmanuelle Cosse indique que, grâce à la loi SRU, avec les 25% de logements sociaux, il y a un enjeu de 700 000 logements. Elle signale un besoin qui grossit de logement pour les retraités, des difficultés dans les successions en indivision, le manque de magistrats et d’officiers de police judiciaire associés. Elle souhaite des brigades spécialisés. Elle regrette, citant l’arrivée de la Ligne 12 à Aubervilliers, le « phénomène d’éviction des populations les moins favorisées » (sous-entendu « par un phénomène de « gentrification » »).

En conclusion, Elisabeth Guigou propose de commencer par rencontrer en délégation le président du Tribunal de Bobigny.

Le débat montre l’importance d’Aubervilliers, ville à la fois pauvre et proche de Paris, dans les débats législatifs. Plusieurs personnes félicitent Evelyne Yonnet pour ses efforts sur le terrain et au sénat.

Régis Marzin

Compte-rendu écrit et publié le 11 janvier 2017